Politique de confidentialité – MonValléeSud
Dernière mise à jour : 15/09/2026
1. Objet et champ d’application
L’Établissement Public Territorial Vallée Sud – Grand Paris (ci-après « Vallée Sud – Grand Paris » ou « VSGP ») accorde une importance particulière à la protection de la vie privée et des données à caractère personnel des utilisateurs de l’application MonValléeSud.
La présente Politique de confidentialité a pour objectif de vous informer de manière claire et transparente sur les données à caractère personnel collectées et traitées dans le cadre de l’utilisation de l’application MonValléeSud, ainsi que sur les finalités de ces traitements, leurs destinataires, leur durée de conservation et vos droits.
L’application MonValléeSud permet de disposer gratuitement d’un porte-cartes digital, sous la forme d’un QR code, permettant d’accéder aux services proposés par Vallée Sud – Grand Paris et les équipements intégrés au dispositif.
Le pass MonValléeSud peut notamment être utilisé pour :
- l’accès aux piscines du territoire
- l’accès aux médiathèques du réseau Vallée Sud – Grand Paris
- l’accès à la déchèterie de Verrières-le-Buisson
2. Responsable du traitement
Le responsable des traitements réalisés dans le cadre de l’application MonValléeSud est :
Établissement Public Territorial Vallée Sud – Grand Paris
28, rue de la Redoute
92260 Fontenay-aux-Roses
SIREN : 200 057 966
Vallée Sud – Grand Paris détermine les finalités et les moyens des traitements de données à caractère personnel mis en œuvre dans le cadre de MonValléeSud, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
3. Quelles données à caractère personnel collectons-nous ?
Dans le cadre de la création et de l’utilisation de votre compte MonValléeSud, nous collectons uniquement les données nécessaires à la création de votre compte et à la gestion des services auxquels vous souhaitez accéder.
3.1. Données collectées lors de la création du compte
Pour créer un compte MonValléeSud, les données suivantes sont collectées :
- civilité
- nom
- prénom
- date de naissance
- adresse postale
- adresse e-mail
- numéro de téléphone
3.2. Données liées aux services utilisés
Selon les services auxquels vous souhaitez accéder, des informations complémentaires peuvent être associées à votre compte.
Pour l’accès aux piscines :
- la piscine principalement fréquentée.
Pour l’accès aux médiathèques :
- le nom de la médiathèque d’inscription ;
- le numéro d’adhérent à la médiathèque.
Pour l’accès à la déchèterie de Verrières-le-Buisson :
Aucune donnée supplémentaire n’est collectée par MonValléeSud pour accéder au service de la déchèterie.
La prise de rendez-vous à la déchèterie s’effectue via le formulaire de rendez-vous habituellement mis à disposition par Vallée Sud – Grand Paris. Ce formulaire est accessible depuis l’application MonValléeSud via un lien intégré à l’application. Les données renseignées dans ce formulaire sont traitées dans le cadre du service de prise de rendez-vous et selon les modalités de confidentialité qui lui sont propres.
Les données collectées sont limitées à celles qui sont nécessaires à la gestion de votre compte et à l’accès aux services sélectionnés.
4. Pourquoi collectons-nous vos données ?
Vos données à caractère personnel sont collectées et traitées pour les finalités suivantes :
Finalité Base légale Durée de conservation
Création et gestion du compte Consentement 2 ans et 1 mois
MonValléeSud
Création, délivrance et gestion du Consentement 2 ans et 1 mois
pass numérique MonValléeSud
Gestion des droits d’accès aux Consentement 2 ans et 1 mois
piscines
Gestion des droits d’accès aux Consentement 2 ans et 1 mois
Médiathèques
Identification des droits d’accès Consentement 24h après la date de l'identification
à la déchèterie de Verrières-le-Buisson
Vérification de la validité du pass et Consentement 2 ans et 1 mois
contrôle des accès aux équipements
Gestion et traitement des demandes Consentement 2 ans et 1 mois
d'inscription
Respect des obligations légales et Obligation légale Selon les durées prévues
réglementaires applicables par la réglementation applicable
MonValléeSud est un service gratuit. Aucune donnée bancaire n'est collectée dans le cadre de la création ou de l’utilisation du pass MonValléeSud.
Nous conservons vos données à caractère personnel uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles sont collectées, conformément aux règles applicables en matière de conservation des données.
Les durées de conservation peuvent notamment varier en fonction :
- de la nature des données
- de la finalité du traitement
- de la durée pendant laquelle vous bénéficiez du service
- des obligations légales et réglementaires applicables
- des recommandations de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).
5. Avec qui vos données sont-elles partagées ?
Vos données sont destinées aux agents habilités de Vallée Sud – Grand Paris, dans la limite de leurs attributions et des finalités pour lesquelles elles sont collectées.
Certaines données peuvent également être transmises aux éditeurs et prestataires intervenant dans la gestion des services proposés via MonValléeSud, lorsque cette transmission est nécessaire à la fourniture du service.
Il s’agit notamment :
- de l'éditeur C3RB, pour la gestion des services liés aux médiathèques
- de l'éditeur Bibliothéca, pour la gestion des lecteurs ces cartes des médiathèques
- de l’éditeur Elisath, pour la gestion des services liés aux piscines
- de l'éditeur Acquity, pour la gestion du service lié à la déchèterie de Verrières-le-Buisson
- de l'éditeur Otipass, pour la gestion de l’application MonValléeSud
Ces prestataires interviennent, selon leur rôle, en qualité de sous-traitants ou de responsables de traitement distincts.
Lorsque vos données sont communiquées à des sous-traitants, ceux-ci ne peuvent les traiter que pour les finalités définies par Vallée Sud – Grand Paris et dans le respect des exigences du RGPD.
Vos données peuvent également être communiquées aux autorités publiques ou organismes légalement habilités lorsque cette communication est prévue par la réglementation.
Dans tous les cas, seules les données nécessaires à la réalisation de la finalité concernée sont communiquées.
Vallée Sud – Grand Paris ne vend pas vos données à caractère personnel.
6. Les données sont-elles transférées vers des pays situés hors de l’Union européenne ?
Vallée Sud – Grand Paris veille à ce que les données à caractère personnel soient hébergées et traitées, dans la mesure du possible, au sein de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen.
Si des données doivent être transférées vers un pays situé en dehors de l’Espace économique européen, Vallée Sud – Grand Paris s’assure que ce transfert est réalisé conformément aux dispositions du RGPD et aux garanties applicables en matière de protection des données.
7. Comment protégeons-nous vos données ?
Vallée Sud – Grand Paris met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la sécurité et la confidentialité des données à caractère personnel traitées dans le cadre de MonValléeSud.
Ces mesures ont notamment pour objectif de prévenir :
- les accès non autorisés ;
- la perte ou la destruction des données ;
- leur modification ou leur divulgation non autorisée ;
- leur utilisation à des fins autres que celles pour lesquelles elles ont été collectées.
L’accès aux données est limité aux personnes habilitées, en fonction de leurs missions.
8. Quels sont vos droits ?
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez, dans les conditions et limites prévues par la réglementation, des droits suivants :
- Droit d’accès : vous pouvez obtenir confirmation que vos données sont traitées et, le cas échéant, en obtenir une copie
- Droit de rectification : vous pouvez demander la correction de données inexactes ou incomplètes
- Droit à l’effacement : vous pouvez demander la suppression de vos données dans les conditions prévues par la réglementation
- Droit à la limitation du traitement : vous pouvez demander, dans certains cas, la suspension temporaire du traitement de vos données
- Droit d’opposition : vous pouvez vous opposer à certains traitements de vos données, dans les conditions prévues par la réglementation
- Droit à la portabilité : lorsque ce droit est applicable, vous pouvez demander à recevoir les données que vous avez fournies dans un format structuré et couramment utilisé
- Droit de retirer votre consentement : lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez retirer celui-ci à tout moment
- Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès, dans les conditions prévues par la réglementation
L’exercice de certains droits peut être limité lorsque le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale ou à l’exécution d’une mission d’intérêt public.
Comment exercer vos droits ?
Pour exercer vos droits ou pour toute question relative à la protection de vos données personnelles, vous pouvez contacter le Délégué à la protection des données (DPO) de Vallée Sud – Grand Paris :
Par e-mail : dpo@valleesud.fr
Par courrier :
Vallée Sud – Grand Paris
À l’attention du Délégué à la protection des données
28, rue de la Redoute
92260 Fontenay-aux-Roses
Afin de faciliter le traitement de votre demande, nous vous invitons à préciser le droit que vous souhaitez exercer ainsi que, lorsque cela est possible, le traitement concerné.
Lorsque cela est nécessaire, un justificatif d’identité pourra vous être demandé afin de vérifier que la demande émane bien de la personne concernée.
Conformément au RGPD, Vallée Sud – Grand Paris répond à votre demande dans un délai d’un mois à compter de sa réception. Ce délai peut, dans certains cas, être prolongé de deux mois, notamment en raison de la complexité ou du nombre de demandes.
Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) :
CNIL
3 Place de Fontenoy
TSA 80715
75334 Paris Cedex 07
Vous pouvez également consulter le site de la CNIL pour obtenir davantage d’informations sur vos droits.
10. Application mobile et traceurs
L’application MonValléeSud peut utiliser des traceurs ou technologies similaires nécessaires à son fonctionnement, à sa sécurité et à la fourniture des services demandés.
Lorsque des traceurs nécessitant le consentement de l’utilisateur sont utilisés, celui-ci est recueilli conformément à la réglementation applicable.
11. Mise à jour de la présente Politique
La présente Politique de confidentialité peut être mise à jour afin de tenir compte des évolutions de l’application MonValléeSud, des services proposés, de la réglementation applicable ou des recommandations de la CNIL.
La version en vigueur est celle publiée dans l’application MonValléeSud.
Dernière mise à jour : 15/09/2026